Règlement intérieur - EIS - École d'Initiation Sportive de Bussy-Saint-Georges

Pour pratiquer une activité au sein de l’Ecole d’Initiation Sportive, il faut s’acquitter d’une adhésion annuelle, valable pour l’ensemble d’une même famille. Chaque membre de la famille peut être cotisant à une ou plusieurs activités.
Les cotisants doivent prendre connaissance du règlement intérieur de l'association et de celui des installations utilisées (cf. panneaux d'affichage des installations).
Chaque cotisant s'engage à respecter les statuts de l'association et à respecter ce règlement.
L'E.I.S. décline toute responsabilité en cas de vol.
L'E.I.S. fonctionne selon son propre calendrier annuel, consultable sur le site et dans le tableau d'affichage se trouvant devant notre bureau.
Les représentants légaux (ou les personnes habilitées) doivent se garantir de la prise en charge de leur(s) enfant(s) par un responsable de l'E.I.S à chaque début d’activité.
La responsabilité de l'E.I.S. ne peut être engagée que durant l’horaire de l’activité pratiquée (cf. article 1384 du code civil). En dehors de ces horaires, les mineurs sont sous la responsabilité de leur représentant légal.
Les inscriptions ne se font pas d’office. Les adhérents sont adhérents de l’Ecole d’Initiation Sportive, mais ni d’un horaire, ni d’un cours, ni d’un professeur.
Tout adhérent de la saison en cours sera prioritaire pour les inscriptions de la saison suivante, pendant les périodes définies par le Conseil d’Administration.
Pour la pratique de toutes les activités de l'E.I.S., un certificat médical est obligatoire.
L'E.I.S. se réserve le droit de ne pas accepter une adhésion si les informations et documents sont incomplets ou erronés.
L'E.I.S. ouvrira les différents groupes lorsqu'il y aura un nombre suffisant d'inscrits.
L'E.I.S. se réserve le droit de procéder à des regroupements de cours et rééquilibrages entre deux cours ayant les mêmes années de naissance.
En cours d'année, la cotisation est calculée au prorata du nombre de mois restant. Tout mois commencé est dû.
Aucun remboursement, même partiel, ne peut être effectué (sauf sur annulation totale d'un cours par décision du Conseil d’Administration).
Certains créneaux peuvent être annulés par le Gouvernement, la Préfecture ou la Municipalité en raison d'un cas de force majeure indépendant de l'EIS, d'une manifestation municipale ou associative, etc... Les cours supprimés ne pourront pas être ni récupérés ni remboursés.
Tout adhérent peut, sur demande écrite, accéder aux informations le concernant et stockées dans les fichiers informatiques de l'E.I.S (cf. loi "informatique et libertés" 78.17 du 06.01.78).
Pour tout différend, un courrier doit être adressé au Conseil d’Administration qui statuera.
En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée. En cas de désaccord, le tribunal compétent sera saisi.